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Vous êtes entrepreneur d’une start-up, PME, commerces électriques, auteurs, presse, médias, audiovisuel… Vous faire accompagner par un avocat expert dans le droit des nouvelles technologies, de l’internet, du e-sport et de la propriété intellectuelle est vivement recommandé. En effet, il existe en matière d’informatique, un certain nombre de contrats pour lesquels la négociation et la rédaction nécessitent l’expertise d’un avocat spécialisé en droit de l’internet.
Quelles sont les raisons qui nécessitent de vous faire accompagner par un avocat en droit de l’internet ?
La fonction d’un avocat en droit de l’internet a pour objectif de vous conseiller et d’intervenir pour déposer votre marque auprès des services compétents, rédiger et négocier des contrats de jeux en ligne, vous défendre contre les contrefaçons, vous protéger sur le web de la e-réputation, de votre vie privée, de la violation de vos droits d’auteur…
La création d’un site internet implique de respecter un cadre juridique
La création d’un site de vente en ligne, l’ouverture d’un blog imposent la conformité à un cadre juridique très précis. L’avocat en droit internet conseille et accompagne ses clients dans toutes ses démarches : valide le cadre juridique du site internet, rédige les conditions générales et les conditions de vente en ligne, les contrats des cloud computing, infogérance, ERP, TMA… assiste lors de la mise en place du paiement en ligne… Mais encore, la protection des données personnelles des clients est devenue très importante, l’avocat des nouvelles technologies est apte à faire respecter la réglementation en vigueur. Dans le cas d’une cession des droits d’un site interninet, l’avocat en droit du commerce électronique peut intervenir pour la rédaction et la négociation du site.
L’avocat internet gère les contentieux de ses clients
L’avocat en droit de l’internet peut intervenir dans le cadre de contentieux des commerçants électroniques ou des prestataires de services. Concernant les commerçants électroniques, ces derniers sont amenés à rendre des comptes à la justice lorsque les Conditions Générales de Vente (CGV) ne sont pas respectées. C’est le cas par exemple, si le défaut de conformité est reconnu, le droit de rétraction du client n’a pas été respecté ou une mauvaise exécution d’un contrat. Internet est un environnement très complexe. Faire reconnaître ses droits n’est pas toujours facile à prouver. En conséquence, en faisant appel à un avocat en droit internet permet d’être correctement défendu par des professionnels qui connaissent parfaitement le droit des nouvelles technologies.
