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La réglementation des produits cosmétiques

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Aujourd’hui, nous nous adressons aux entrepreneurs et futurs entrepreneurs qui envisagent de créer une marque de produits de beauté. Le marché du cosmétique est très porteur en ce moment, d’où l’engouement des fabricants ! Mais comme dans n’importe quel secteur d’activité, il faut tenir compte de la loi en termes de fabrication et de mise sur le marché.

Les règlements de base du cosmétique

En raison de l’essor des produits cosmétiques ces dernières années, de nouvelles dispositions ont été mises en place pour réguler leur vente. Il s’agit notamment du réglement cosmétique (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009. Il faut aussi considérer l’article 3 la loi n° 2014-201 du 24 février 2014 concernant les dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé. Il existe encore d’autres règlements légaux à suivre si vous voulez pouvoir commercialiser vos produits de beauté.

Les règles concernant la composition

Un règlement cosmétique vise à préserver la santé du consommateur. En cela, la loi est très stricte sur la composition d’un produit. D’ailleurs, la liste des composants doit être affichée sur l’emballage. Selon l’article 15 du règlement (CE) n°1223/2009, il est interdit d’inclure des substances considérées comme cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégories IA, IB ou II dans les produits cosmétiques, sauf exemptions. Des tests doivent être effectués durant et après le processus de fabrication.

Les règles d’étiquetage

C’est l’article 19 du règlement qui régit l’étiquetage et la présentation des produits. Ainsi, le conditionnement doit afficher de façon lisible quelques mentions obligatoires : les ingrédients, le nom et l’adresse de la marque, la date de péremption ou la durée d’utilisation après ouverture, le contenu nominal, le numéro de lot, les précautions d’utilisation si besoin et le pays d’origine.

La cosmétovigilance

La cosmétovigilance est un dispositif de surveillance et d’enregistrement des effets indésirables des produits de beauté déjà commercialisés, suite à un usage normal ou raisonnablement prévisible. Le mésusage n’est donc pas concerné. Les effets indésirables, graves ou non, sont à déclarer à l’Agence nationale de sécurité sanitaire du médicament (ANSM) ou au ministère de la Santé.

Les utilisateurs des produits peuvent déclarer les effets indésirables auprès de ces organismes. Ce peut être le consommateur lui-même ou un coiffeur, une esthéticienne, etc. Les professionnels de santé ont aussi le droit de faire une déclaration, tout comme les industriels et les distributeurs. L’ANSM évalue chaque déclaration et peut ensuite demander au fabricant de modifier la composition ou d’ajouter une note de recommandation sur l’emballage.

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